Arrêté du 10 août 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0500582A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :

M. Jean-Pierre Galopin.

M. Yann Galtier.